LEGITEXT000024074734
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Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-587 2011-05-25
Art. 1 Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier Art. R222-4
Decret 2011-587 2011-05-25
Art. 2 Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier Art. R222-7, Art. D222-7
Decret 2011-587 2011-05-25
Art. 3 Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier Art. R222-19
Decret 2011-587 2011-05-25
Art. 4 Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.