LEGITEXT000024074015
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Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1992 - Arrêté du 25 septembre 1992 - Arrêté du 25 septembre 1992
Arrete 2011-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1992 Art. 1
Arrete 2011-05-12
Art. 3 Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.