LEGITEXT000024073969
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Décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-576 2011-05-25
Art. 1 Décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 Art. 6-1
Decret 2011-576 2011-05-25
Art. 2 Décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.