LEGITEXT000024065873
FR
FR
Arrêté du 19 mai 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2011-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.