LEGITEXT000024065775
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Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-570 2011-05-24
Art. 1 Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. D214-1
Decret 2011-570 2011-05-24
Art. 2 Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. D214-2
Decret 2011-570 2011-05-24
Art. 3 Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. D214-3, Art. D214-4
Decret 2011-570 2011-05-24
Art. 4 Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.