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Arrêté du 12 mai 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
Texte législatif (2 Articles)
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée
― aux sociétés Assur Assistance, Essonne Sécurité, Les Pépinières Levavasseur, Médical Services, Savelys, Scania France, Vericheck, Atlantique Consultant Négociation Médiation, Querlin Finance « QFI », Sanitaire Equipement, Technicis, l'Atelier Debraise, Auphaline, Etablissements Duluard, Le Gars Développement, le Gars Environnement, Centr'immo, Leroy Merlin Mulsanne, Meubles des Hunaudières, Mulsanne Jouets, Roisne, Sarthe Peinture, Seredomia, la Librairie Mollat et Sintesia ;
― au Groupe Artelis ;
― à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Marne ;
― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Franche-Comté ;
― à l'association Le MEDEF Sarthe ;
― au l'opérateur France Travail Nord-Pas-de-Calais ;
― à la ville de Montauban ;
― à la communauté de communes du Sénonais ;
― à la communauté de Montauban Trois Rivières ;
― aux conseils généraux des Alpes-Maritimes et de la Marne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.