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Arrêté du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. 3 bis
Le certificat complémentaire de spécialisation « réaliser la pose de revêtements durs naturels (marbre, granit, pierre) en intérieur et extérieur » est supprimé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. Annexe