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LEGITEXT000024046448 FR

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 chenaie verte et juniperaie de la Tartagine (zone spéciale de conservation)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-03-25

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chenaie verte et juniperaie de la Tartagine » (zone spéciale de conservation FR 9402004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Moltifao, Vallica.

Arrete 2011-03-25

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 chenaie verte et juniperaie de la Tartagine figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, à la direction interrégionale de la Méditerranée ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Arrete 2011-03-25

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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