LEGITEXT000024046155
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Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-555 2011-05-20
Art. 1 Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3414-1, Art. R3414-4, Art. R3414-5, Art. R3414-6, Art. R3414-9, Art. R3414-10, Art. R3414-11, Art. R3414-14, Art. R3414-15, Art. R3414-16, Art. R3414-17, Art. R3414-18, Art. R3414-18-1, Art. R3414-18-2, Art. R3414-19, Art. R3414-22, Art. R3414-23, Art. R3414-26
Decret 2011-555 2011-05-20
Art. 2 Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
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Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.