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Arrêté du 16 mai 2011 définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Texte législatif (3 Articles)
I. ― Le profil d'un produit mentionné à l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé est défini par la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison. Chaque demi-heure, la puissance du produit est égale à la quantité du produit, au sens du III de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé, multipliée par le coefficient de modulation défini à l'article 2 et arrondie au centième de mégawatt le plus proche.
II. ― Toute heure comprise entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi hors jours fériés nationaux est une heure de pointe. Les autres heures sont les heures hors pointe.
I. - La catégorie C1 définie au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par un coefficient de modulation égal à 1 chaque demi-heure de chaque période de livraison. II. - La catégorie C2 définie au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par le coefficient de modulation suivant : Pour chaque demi-heure de chaque heure de pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante : Bj,k = λk × (Mj,k ― Øk) Pour chaque demi-heure de chaque heure hors pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante : Bj,k = λk × (Mj,k ― αk ― Øk) Les coefficients Mj,k de modulation mensuelle sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 1 ci-dessous : Tableau 1 Mj,k ANNÉE k Mois j 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Janvier
114,52 %
114,44 %
110,83 %
107,22 %
103,61 %
100,00 %
Février
112,89 %
112,81 %
109,61 %
106,41 %
103,20 %
100,00 %
Mars
101,22 %
101,15 %
100,86 %
100,58 %
100,29 %
100,00 %
Avril
91,82 %
91,76 %
93,82 %
95,88 %
97,94 %
100,00 %
Mai
85,29 %
85,23 %
88,93 %
92,62 %
96,31 %
100,00 %
Juin
82,99 %
82,93 %
87,20 %
91,46 %
95,73 %
100,00 %
Juillet
89,54 %
89,48 %
92,11 %
94,78 %
97,41 %
100,00 %
Août
90,16 %
90,16 %
92,62 %
95,12 %
97,58 %
100,00 %
Septembre
92,91 %
92,91 %
94,66 %
96,46 %
98,24 %
100,00 %
Octobre
96,10 %
96,10 %
97,02 %
98,03 %
99,02 %
100,00 %
Novembre
103,30 %
103,30 %
102,36 %
101,55 %
100,76 %
100,00 %
Décembre
115,99 %
115,99 %
111,78 %
107,76 %
103,84 %
100,00 %
Les coefficients k réduction de puissance hors pointe sont fixés les années 2011 à 2016 dans le tableau 2 ci-dessous
Tableau 2 2011 2012 2013 2014 2015 2016 αk 3,7 3,0 % 2,2 % 1,5 % 0,7 % 0 % Les coefficients Øk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 3 ci-dessous
Tableau 3 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Øk 57 % 57 % 57 % 57 % 57 % 57 %
Les coefficients λk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 4 ci-dessous
Tableau 4 2011 2012 2013 2014 2015 2016 λk 2,592 094 5 2,561 800 0 2,500 536 1 2,440 649 8 2,379 833 6 2,325 581 4
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française