LEGITEXT000024036846
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Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2007 Art. 6, Art. 11, Art. 1, Art. 5
Arrete 2011-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2007 Art. 4
Arrete 2011-05-10
Art. 3 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2007 Art. 7
Arrete 2011-05-10
Art. 4 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.