LEGITEXT000024035865
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Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-05-16
Art. 1 Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague
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Les obligations de service public définies à l'annexe de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé sont suspendues jusqu'au 6 décembre 2011. A compter de cette date, l'annexe de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2011-05-16
Art. 2 Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-05-16
Art. Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2009 Art. Annexe