LEGITEXT000024035700
FR
FR
Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-542 2011-05-19
Art. 1 Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 2
Decret 2011-542 2011-05-19
Art. 2 Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 27
Decret 2011-542 2011-05-19
Art. 3 Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 50
Decret 2011-542 2011-05-19
Art. 4 Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.