LEGITEXT000024034419
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Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. Annexe
Arrete 2011-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.