LEGITEXT000024034158
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Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2011-535 2011-05-17
Art. 1 Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6325-1
Decret 2011-535 2011-05-17
Art. 2 Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6325-2, Art. D6325-2
Decret 2011-535 2011-05-17
Art. 3 Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6325-3
Decret 2011-535 2011-05-17
Art. 4 Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6325-13
Decret 2011-535 2011-05-17
Art. 5 Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.