LEGITEXT000024024103
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Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-531 2011-05-16
Art. 1 Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R111-2, Art. R111-3, Art. R111-4, Art. D111-1, Art. D111-5
Decret 2011-531 2011-05-16
Art. 2 Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier., Art. R112-1-1, Art. R112-1-2
Decret 2011-531 2011-05-16
Art. 3 Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R313-45, Art. R313-46
Decret 2011-531 2011-05-16
Art. 4 Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.