Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir une ou plusieurs unités conformément aux dispositions définies dans chaque arrêté de brevet de technicien supérieur.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les épreuves professionnelles caractéristiques de la spécialité de BTS ne peuvent faire l'objet d'une dispense.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée.

Les candidats à une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité ou d'un diplôme universitaire de technologie et ayant validé au cours de leur formation une unité d'enseignement d'économie-droit sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité d'économie et droit.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2006.

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.