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LEGITEXT000023997566 FR

Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-03-22

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 160-1.01, Art. 160-1.02 , Art. 160-1.03, Art. 160-1.02-1, Art. Annexe 160-1. A. 1, Sct. Chapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration, Art. 160-2.01, Art. 160-2.02, Art. 160-2.03, Art. 160-2.04, Art. 160-2.05, Art. 160-2.06, Art. 160-2.07, Art. 160-2.08, Art. 160-2.09, Art. 160-2.10, Art. 160-2.11, Art. Annexe 160-2. A. 1, Sct. Chapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies, Art. 160-3.01, Art. 160-3.02, Art. 160-3.03, Art. 160-3.04, Art. 160-3.05, Art. 160-3.06, Art. Annexe 160-3. A. 1, Art. Annexe 160-3. A. 2, Art. Annexe 160-3. A. 3, Sct. Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité, Art. 160-4.01, Art. 160-4.02, Art. 160-4.03

Arrete 2011-03-22

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2011.

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