LEGITEXT000023997365
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Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2009 Art. 4
Arrete 2011-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.
Arrete 2011-05-03
Art. 3 Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.