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Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Agents artistiques, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R7121-1, Art. R7121-2, Art. R7121-3, Art. R7121-4, Art. R7121-5, Art. R7121-6, Sct. Paragraphe 3 : Commission consultative, Art. R7121-15, Art. R7121-16, Art. R7121-17, Art. R7121-19, Sct. Paragraphe 2 : Attestation d'équivalence, Art. R7121-9, Art. R7121-10, Art. R7121-11, Art. R7121-12, Art. R7121-13, Art. R7121-14, Sct. Paragraphe 1 : Demande, renouvellement et retrait, Art. R7121-7, Art. R7121-8, Sct. Sous-section 3 : Obligations des agences artistiques, Art. R7121-21, Art. R7121-22, Art. R7121-23, Art. R7121-24, Art. R7121-25, Art. R7121-26, Art. R7121-27, Art. R7121-20, Sct. Sous-section 2 : Le mandat
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R7121-53, Art. R7121-54, Art. R7121-55, Art. R7121-56, Art. R7121-57, Art. R7121-58, Art. R7121-59, Art. R7121-60, Art. R7121-61, Art. R7121-62, Art. R7121-63, Art. R7121-64
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R7121-50, Art. R7121-51, Art. R7121-52
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R7121-50
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.