LEGITEXT000023989519
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Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2003
Arrete 2011-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2003 Art. 2
Arrete 2011-05-10
Art. 3 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.