Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Règles générales d'application, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02, Sct. Chapitre 218-2 : Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 310-1.11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 140-2.A.1

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.