FR
Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 Art. 6
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.