LEGITEXT000023971791
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Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-04-14
Art. 1 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 1986 Art. 2
Arrete 2011-04-14
Art. 2 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrete 2011-04-14
Art. 3 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
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Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.