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Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Sct. Section 5 : Services connexes et annexes., Art. R101-11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R102-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R161-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R*121-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R154-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R*212-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R411-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R411-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R*611-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R*613-1, Art. R*614-1
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.