FR
Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, régis par le décret du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture
et de l'environnement
8e échelon
966
7e échelon
916
6e échelon
864
5e échelon
811
4e échelon
759
3e échelon
701
2e échelon
641
1er échelon
593
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur de l'agriculture
et de l'environnement
11e échelon
801
10e échelon
750
9e échelon
710
8e échelon
668
7e échelon
621
6e échelon
588
5e échelon
540
4e échelon
492
3e échelon
458
2e échelon
430
1er échelon
379
Elève ingénieur 2e échelon
359
Elève ingénieur 1er échelon
340
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, régis par le décret du 7 juin 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef technicien
8e échelon
638
7e échelon
597
6e échelon
566
5e échelon
535
4e échelon
505
3e échelon
477
2e échelon
451
1er échelon
422
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Technicien principal
8e échelon
593
7e échelon
561
6e échelon
530
5e échelon
499
4e échelon
470
3e échelon
441
2e échelon
418
1er échelon
391
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Technicien
13e échelon
558
12e échelon
524
11e échelon
497
10e échelon
472
9e échelon
450
8e échelon
431
7e échelon
413
6e échelon
396
5e échelon
380
4e échelon
362
3e échelon
347
2e échelon
336
1er échelon
322
Pour l'application du décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 susvisé, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 6 du même décret sont les suivants
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture
et de l'environnement
1er échelon provisoire
554
2e échelon provisoire
512
3e échelon provisoire
469
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
1er échelon provisoire
354
Technicien
1er échelon provisoire
310
Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
1er échelon provisoire
469
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche
1er échelon provisoire
366
2e échelon provisoire
347
Pour l'application du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 12 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit
GRADE ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Secrétaire administratif de classe supérieure
1er échelon provisoire
381
2e échelon provisoire
363
Pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 35 du même décret est fixé ainsi qu'il suit
GRADE ET ÉCHELON INDICE BRUT
Technicien principal
1er échelon provisoire
329
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.