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Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II bis
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II bis
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II bis
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.