LEGITEXT000023930027
FR
Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-04-19
Art. 1 Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 août 1984 Art. 1
Arrete 2011-04-19
Art. 2 Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.