LEGITEXT000023929177
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Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Arrete 2011-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques
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Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.