LEGITEXT000023926988
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Arrêté du 6 avril 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-04-06
Art. 1 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2011-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2011-04-06
Art. 3 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.