LEGITEXT000023913195
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Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2010 Art. 7
Arrete 2011-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2010 Art. 8
Arrete 2011-04-18
Art. 3 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.