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LEGITEXT000023913133 FR

Décret n° 2011-459 du 27 avril 2011 abrogeant le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2011-459 2011-04-27
Art. 1 Décret n° 2011-459 du 27 avril 2011 abrogeant le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-335 du 14 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3

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