LEGITEXT000023910179
FR
FR
Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2009 Art. 2
Arrete 2011-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2009 Art. 3, Art. 5, Art. 13, Art. 16
Arrete 2011-03-28
Art. 3 Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2009 Art. 4
Arrete 2011-03-28
Art. 4 Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2009 Art. 14
Arrete 2011-03-28
Art. 5 Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.