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LEGITEXT000023894862 FR

Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-04-01

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 avril 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. MIGRATION SPÉCIFIQUE DU BADGE, DU BFDGE ET DE CERTAINS DE LEURS DÉRIVÉS, Art. ANNEXE

Arrete 2011-04-01

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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