LEGITEXT000023894629
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Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-440 2011-04-20
Art. 1 Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 Art. 1
Decret 2011-440 2011-04-20
Art. 2 Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 Art. 2-1
Decret 2011-440 2011-04-20
Art. 3 Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.