LEGITEXT000023889995
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Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. Annexe I
Arrete 2011-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.