Arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie
Texte législatif (2 Articles)
Les interrégions prévues à l'article 4 du décret du 5 janvier 2011 susvisé sont les suivantes
― interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;
― interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
― interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
― interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
― interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.