LEGITEXT000023884173
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Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-04-08
Art. 1 Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2011 Art. 14
Arrete 2011-04-08
Art. 2 Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.