LEGITEXT000023880022
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Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2007 Art. 2
Arrete 2011-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.