LEGITEXT000023879664
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Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2007 Art. 2
Arrete 2011-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.