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Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 10
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 10-1, Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Sct. TITRE III : MUTATION-DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE-MISE A DISPOSITION.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 15
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 15-1, Art. 15-2
Les lauréats des concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière ouverts avant le 1er janvier 2011 et les attachés d'administration hospitalière stagiaires recrutés sur une liste d'aptitude établie avant la même date restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.