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LEGITEXT000023863859 FR

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2011-04-07

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 janvier 2011 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 janvier 2011 Art. 3, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 janvier 2011 Art. 3

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