LEGITEXT000023863013
FR
FR
Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2010 Art. 3
Arrete 2011-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Ouvrir la source officielle
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.