LEGITEXT000023851251
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Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 1959 Art. 1
Arrete 2011-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 1959 Art. 2
Arrete 2011-04-04
Art. 3 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française