LEGITEXT000023845871
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Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. 2
Arrete 2011-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. Annexe B
Arrete 2011-03-31
Art. 3 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. Annexe D
Arrete 2011-03-31
Art. 4 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.