LEGITEXT000023825993

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Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

27 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (27)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

Texte législatif (27 Articles)

Arrete 2011-03-07

Art. 1 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent arrêté.

Arrete 2011-03-07

Art. 2 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 2

Arrete 2011-03-07

Art. 3 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 6

Arrete 2011-03-07

Art. 4 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 9

Arrete 2011-03-07

Art. 5 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 12

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Art. 6 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 14

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Art. 7 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 15

Arrete 2011-03-07

Art. 8 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 16

Arrete 2011-03-07

Art. 9 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 18

Arrete 2011-03-07

Art. 10 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 19

Arrete 2011-03-07

Art. 11 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 27

Arrete 2011-03-07

Art. 12 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 44

Arrete 2011-03-07

Art. 13 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 74-5, Art. 80

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Art. 14 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 53

Arrete 2011-03-07

Art. 15 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 75-5

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Art. 16 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 86-5

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Art. 17 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 92, Art. 95-5

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Art. 18 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 99-1

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Art. 19 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Sct. Chapitre II : Paris par téléphone

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Art. 20 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 100

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Art. 21 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 101

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Art. 22 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 102

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Art. 23 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 104

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Art. 24 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Sct. Chapitre IV : Paris par borne interactive

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Art. 25 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Sct. Chapitre III : Paris par téléphone "Global" et par terminal numérique, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 107-3, Art. 107-4, Art. 107-5, Art. 107-6, Art. 107-7, Art. 107-8

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Art. 26 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre VI : Pari Quadrio, Art. 58-1, Art. 58-2, Art. 58-3, Art. 58-4, Art. 58-5, Art. 58-6, Art. 58-7, Art. 58-8, Art. 58-9, Art. 58-9, Art. 86-10, Art. 95-10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 13, Art. 18-1, Art. 29, Art. 46, Art. 55, Art. 68, Art. 74, Art. 74-8, Art. 75-7, Art. 85, Art. 94, Art. 105

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Art. 27 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.