LEGITEXT000023825941
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Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-03-07
Art. 1 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 - Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 13
Arrete 2011-03-07
Art. 2 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
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Le présent arrêté prend effet le 8 mars 2011.
Arrete 2011-03-07
Art. 3 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.