Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe I.

Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe II.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 1997 Art. Annexe

Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 sont modifiées comme suit

1. L'annexe III-B est modifiée comme suit

a) L'entrée Préparations de viande hachée fraîche préemballées est remplacée par le texte suivant

Préparations de viande hachée fraîche préemballées

E 261 Acétate de potassium

E 262i Acétate de sodium

E 262ii Diacétate de sodium

E 300 Acide ascorbique

E 301 Ascorbate de sodium

E 302 Ascorbate de calcium

E 325 Lactate de sodium

E 326 Lactate de potassium

E 330 Acide citrique

E 331 Citrates de sodium

E 332 Citrates de potassium

E 333 Citrates de calcium

quantum satis

b) A la fin de l'annexe, l'entrée suivante est ajoutée

Produits à base de crème fermentée au moyen de ferments vivants non aromatisés et produits de substitution ayant une teneur en matière grasse inférieure à 20 %

E 406 Agar-agar

E 407 Carraghénanes

E 410 Farine de graines de caroube

E 412 Gomme guar

E 415 Gomme xanthane

E 440 Pectines

E 460 Cellulose

E 466 Carboxyméthylcellulose

E 471 Mono- et diglycérides d'acides gras

E 1404 Amidon oxydé

E 1410 Phosphate de monoamidon

E 1412 Phosphate de diamidon

E 1413 Phosphate de diamidon phosphaté

E 1414 Phosphate de diamidon acétylé

E 1420 Amidon acétylé

E 1422 Adipate de diamidon acétylé

E 1440 Amidon hydroxypropylé

E 1442 Phosphate de diamidon hydroxypropylé

E 1450 Octényle succinate d'amidon sodique

E 1451 Amidon oxydé acétylé

quantum satis

2. L'annexe III-C est modifiée comme suit

a) Les entrées suivantes sont ajoutées dans le tableau relatif aux denrées alimentaires de la première partie

Substituts de produits de la pêche à base d'algues marines

1 000

500

Bières en fût contenant plus de 0,5 % de sucre fermentescible ajouté et/ou de jus ou de concentrés de fruits ajoutés

200

200

400

Agrumes non pelés (traitement en surface uniquement)

20

Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, sous forme déshydratée, contenant des préparations de vitamine A et des combinaisons de vitamines A et D

1 000 dans le produit prêt à la consommation

b) A la deuxième partie, les entrées suivantes sont ajoutées dans le tableau des denrées alimentaires

Myrtilles (Vaccinium corymbosum uniquement)

10

Cannelle (Cinnamomum ceylanicum uniquement)

150

c) Dans la troisième partie, le tableau des denrées alimentaires est modifié comme suit

i) L'entrée concernant l'additif E 234 est remplacée par le texte suivant

E 234

Nisine (*)

Gâteaux de semoule et de tapioca et produits similaires

3 mg/kg

Fromage affiné et fromage fondu

12,5 mg/kg

Clotted cream

10 mg/kg

Mascarpone

10 mg/kg

Œufs liquides pasteurisés (blanc, jaune ou œuf entier)

6,25 mg/l

(*) La présence de cette substance est admise dans certains fromages obtenus par un processus de fermentation.

ii) L'entrée concernant l'additif E 242 est remplacée par le texte suivant

E 242

Dicarbonate de diméthyle

Boissons aromatisées sans alcool

Vins sans alcool

Concentré liquide de thé

250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables

Cidre, poiré, vins de fruits

Vins à teneur réduite en alcool

Boissons à base de vin et produits régis par le règlement (CEE) n° 1601/91

250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables

d) Dans la quatrième partie, l'entrée suivante est ajoutée après l'entrée relative à l'additif E 316

E 392

Extraits de romarin

Huiles végétales (à l'exception des huiles vierges et des huiles d'olive) et matières grasses dont la teneur en acides gras polyinsaturés est supérieure à 15 % m/m du total des acides gras, pour une utilisation dans les produits alimentaires non traités thermiquement

30 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

Huiles de poisson et huile d'algue

50 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

Saindoux, graisses de bœuf, de volaille, de mouton et de porc

Matières grasses et huiles pour la fabrication professionnelle de denrées alimentaires subissant un traitement thermique

Huiles et matières grasses destinées à la friture, excepté l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive

Amuse-gueules (à base de céréales, de pommes de terre ou d'amidon)

Sauces

100 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

Produits de boulangerie fine

200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006

400 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

Pommes de terre déshydratées

Ovoproduits

Chewing-gum

200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

Lait en poudre pour distributeurs automatiques

Assaisonnements et condiments

Fruits à coque transformés

200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

Soupes, potages et bouillons déshydratés

50 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

Viande déshydratée

150 mg/kg (exprimée en somme du carnosol et de l'acide carnosique)

Produits à base de viande et de poisson, à l'exception de la viande déshydratée et des saucissons secs

150 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse

Saucissons secs

100 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

Arômes

1 000 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

Lait en poudre pour la fabrication de crèmes glacées

30 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique)

3. L'annexe III-D est modifiée comme suit

a) Dans les entrées concernant les additifs E 338, E 339, E 340, E 341, E 343, E 450, E 451 et E 452, l'entrée suivante est insérée après l'entrée concernant les Boissons à base de protéines végétales

Boissons contenant des protéines de lactosérum destinées aux sportifs

4 g/kg

b) L'entrée suivante est insérée avant celle relative aux additifs E 432, E 433, E 434, E 435 et E 436

E 427

Gomme cassia

Glaces de consommation

2 500 mg/kg

Produits à base de lait fermenté à l'exception des produits à base de lait fermenté au moyen de ferments vivants non aromatisés

Desserts à base de produits laitiers et produits similaires

Fourrages, nappages et enrobages pour boulangerie fine et desserts

Fromage fondu

Sauces et sauces pour salades

Soupes, potages et bouillons déshydratés

Produits à base de viande ayant subi un traitement thermique

1 500 mg/kg

c) A l'entrée relative aux additifs E 901, E 902 et E 904, dans la troisième colonne, dans la case dont les premiers mots sont Comme agents d'enrobage uniquement pour , le tiret suivant est ajouté

Gaufrettes préemballées contenant de la crème glacée (uniquement pour l'additif E 901)

quantum satis

d) A l'entrée relative aux additifs E 901, E 902 et E 904, dans la troisième colonne, sous les cases concernant les Pêches et ananas (traitement en surface uniquement) , les cases suivantes sont ajoutées

Arômes dans les boissons aromatisées sans alcool (uniquement pour l'additif E 901)

0,2 g/kg dans la boisson aromatisée

e) L'entrée suivante est insérée après celle relative à l'additif E 959

E 961

Néotame

Boissons aromatisées à base d'eau, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

2 mg/l en tant qu'exhausteur de goût

Boissons à base de lait et produits dérivés du lait ou boissons à base de jus de fruits, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

2 mg/l en tant qu'exhausteur de goût

"Snacks” : amuse-gueules salés et secs à base d'amidon ou de fruits à coque enrobés, prêts à être consommés, préemballés et contenant certains arômes

2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

Confiseries à base d'amidon à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

Microconfiserie pour rafraîchir l'haleine, sans sucres ajoutés

3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

Pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées sans sucres ajoutés

3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

Chewing-gum avec sucres ajoutés

3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

Confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite

2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

Sauces

2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 fournis sous forme liquide

2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 fournis sous forme solide

2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 à base de vitamines et/ou d'éléments minéraux et fournis sous forme de sirop ou sous forme à ne pas mâcher

2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût

f) L'entrée suivante est insérée après celle relative à l'additif E 1202

E 1203

Alcool polyvinylique

Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, présentés sous forme de capsules ou de comprimés

18 g/kg

g) Après l'entrée relative à l'additif E 1202, l'entrée concernant uniquement l'additif alimentaire E 1505 est remplacé par le texte suivant

E 1505

Citrate de triéthyle

Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, présentés sous forme de capsules ou de comprimés

3,5 g/kg

Blanc d'œuf séché

quantum satis

h) L'entrée suivante est insérée après celle relative à l'additif E 1452

E 1521

Polyéthylène glycol

Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, présentés sous forme de capsules ou de comprimés

10 g/kg

4. A l'annexe IV, l'entrée relative à l'additif Polyéthylène glycol 6000 est remplacée par l'entrée suivante

E 1521

Polyéthylène glycol

Edulcorants

5. A l'annexe V, troisième partie, l'entrée suivante est ajoutée après celle relative à l'additif E 526

E 920

L-cystéine

Biscuits pour nourrissons et enfants en bas âge

1 g/kg