LEGITEXT000023823726
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Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-375 2011-04-05
Art. 1 Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section préliminaire : Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine, Art. R5125-33-5
Decret 2011-375 2011-04-05
Art. 2 Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.