LEGITEXT000023817181
FR
FR
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 1-1
Arrete 2011-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. Annexe
Arrete 2011-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
Ouvrir la source officielle
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.